Pour lutter contre les nuisances sonores, les projets de loi se multiplient depuis plusieurs années. Dans le but de limiter les nuisances sonores créées par certains deux-roues, il existe une réglementation pour le pot d’échappement absent ou modifié, comme pour la ligne d’échappement pour Harley Davidson… D’ailleurs, elle n’est pas toujours facile à appliquer.
Par ailleurs, il existe plusieurs réglementations (directive européenne) relatives à la protection de l’environnement sonore, dont :
- L’activité professionnelle dont les activités industrielles, les travaux publics et engins, la réalisation de travaux
- Trouble anormal de voisinage et bruit de voisinage : tondeuse à gazon, travaux de bricolage, atteinte à la tranquillité du voisinage, jardinage, tapage nocturne…
- Bruit des transports terrestres et des infrastructures de transport ainsi que du trafic routier
- Aéroports et nuisances aériennes
- Activités bruyantes et tapage diurne
En bref, il existe des lois, dont un arrêté municipal ou préfectoral, garantissant la tranquillité publique grâce à un plan de prévention des nuisances acoustiques et sonores.
Les différentes causes de cette nuisance sonore
Accusées de pollution sonore, les deux-roues «exagérément bruyants» sont en général des mini-motos, quads et moto-cross. D’ailleurs, ces machines ne sont normalement pas autorisées à circuler sur la voie publique. Vous pouvez compter aussi les grosses cylindrées comme la mythique Harley Davidson et son fameux ronron.
En effet, le bruit excessif est généré par des échappements modifiés, non homologués ou absents.
En plus, cette modification de la ligne d’échappement s’accompagne fréquemment de transformations du kit de puissance, des roues et des cadres.
Parfois pas assurés, ces motorcycles représentent une source de nuisance sonore pour le cadre de vie des riverains et un danger pour les autres usagers de la route.
La loi sur les nuisances sonores des deux-roues
À première vue, plus de 20000 contraventions étaient dressées annuellement pour non-respect de l’article R. 318-3 du Code de la route, a déclaré le ministre de l’Intérieur en 2016.
D’ailleurs, les sanctions prévues par la loi sont :
- Une amende de 135 € pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains
- Une amende de 11 € en cas d’utilisation d’un pot d’échappement non homologué
- l’immobilisation du deux-roues
Ainsi, la première infraction est constatée par un procès-verbal sans appareil de contrôle des nuisances. En effet, la simple constatation de la nuisance sonore par les policiers ou gendarmes suffit.
En 2016, un projet de loi a été déposé pour durcir ces sanctions, qui a été adopté par l’Assemblée nationale.
Des sanctions plus dures et difficiles à appliquer
En vérité, l’application des sanctions pose problème. En effet, elle nécessite le flagrant délit. Cependant, la mobilité des conducteurs rend compliquée la constatation d’une ou de plusieurs infractions.
D’ailleurs, le commerce des pots d’échappement non homologués ou modifiés, s’effectuant par l’intermédiaire de réseaux parallèles, rend difficile de les saisir. Par ailleurs, il est compliqué d’identifier les conducteurs de moto ou scooter bruyants. Car, ils circulent souvent sans plaque d’immatriculation.
Finalement, les modifications mécaniques ou esthétiques permettant de générer des nuisances sonores peuvent également être sanctionnées.
Pour réduire le bruit d’un échappement de votre moto
Tout d’abord, votre véhicule doit répondre aux critères de la loi sur les niveaux de bruit des motos. Ainsi, vous aurez peut-être besoin de réduire les nuisances causées par votre pot d’échappement. Effectivement, vous risquez une amende ou une contravention pour le bruit de votre moto, s’il dépasse un certain niveau sonore.
Pour cet effet, la législation prévoit la norme du bruit moto comme suit :
- 72 décibels maximum jusqu’à 50 cm3
- 79 décibels entre 80 et 125 cm3
- 80 décibels au-delà de 500 cm3
D’ailleurs, les normes sonores se divisent en plusieurs catégories : motos, scooters et cyclomoteurs. Pour cette raison, vous devez vous conformer à la législation sur le bruit moto. Ainsi, vous devez équiper votre bécane d’un pot d’échappement homologué. Effectivement, celui-ci vous permet théoriquement de rester dans un niveau d’émissions sonores acceptable.
Par ailleurs, vous pouvez équiper votre bike d’un silencieux, si vous avez un doute quant au bruit qu’émet votre échappement? Facilement adaptables aux pots d’échappement des motos de toutes marques, les silencieux permettent alors de diminuer les nuisances sensiblement.
Enfin, le silencieux d’échappement pour moto agit sur les nuisances sonores et permet d’augmenter les performances de l’engin.