Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour tout artisan qui se lance dans son activité. Ce choix influence non seulement les obligations fiscales et sociales, mais aussi la manière dont l'artisan gère son entreprise au quotidien. Entre auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou encore EURL, il est essentiel de bien comprendre les spécificités de chaque statut pour faire un choix adapté à ses besoins.
Le statut auto-entrepreneur (Micro-entreprise) pour l’artisan
Pour quels artisans ?
Le statut est particulièrement adapté aux artisans en phase de lancement ou ceux ayant une activité occasionnelle ou de petite taille, avec un volume d'affaires limité. C'est une solution idéale pour tester une activité avant de potentiellement évoluer vers un autre statut plus complet.
Pourquoi on choisit ce statut ?
Ce régime est particulièrement apprécié pour sa simplicité et ses démarches administratives allégées.
En tant qu'auto-entrepreneur, l'artisan bénéficie d'une comptabilité simplifiée. Il suffit de tenir un livre de recettes et, pour ceux ayant une activité d'achat-vente, un registre des achats. Il n’est pas nécessaire de produire un bilan comptable annuel, et la déclaration du chiffre d’affaires s’effectue trimestriellement ou mensuellement.
Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte pro, mais tout de même recommandé. Vous pouvez ouvrir un compte pro avec Blank par exemple, et profitez de leur expertise pour vous accompagner dans vos déclarations Urssaf, votre comptabilité etc.
Pourquoi on ne le choisit pas ?
Ce statut peut parfois présenter quelques inconvénients pour certains artisans qui utilise beaucoup de matières premières et matériel. En effet, l'auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges (achats de matières premières, frais de déplacement, etc.) de son chiffre d'affaires. De plus, le plafond de revenus peut devenir une contrainte pour les artisans souhaitant développer leur activité.
L’Entreprise individuelle (EI), un statut bon pour les artisans ?
L’entreprise individuelle (EI) est un statut juridique qui permet à l’artisan d’exercer son activité en son nom propre. Ce régime est prisé par ceux qui souhaitent une structure plus souple tout en conservant une simplicité de gestion. Contrairement à l’auto-entrepreneur, il n'y a pas de limite de chiffre d'affaires, mais la responsabilité de l’artisan est engagée sur l'ensemble de son patrimoine personnel.
Pour quels artisans l’EI est recommandé ?
L’EI convient aux artisans qui ont une activité plus stable et prévoient de dépasser les plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur. Il est également adapté à ceux qui souhaitent pouvoir déduire leurs charges professionnelles ou qui recherchent une structure plus flexible sans vouloir créer une société distincte de leur personne. On le recommandera alors à un plombier qui gère des chantiers variés et a besoin d'embaucher des sous-traitants occasionnels. Avec l'EI, il peut mieux gérer ses coûts et ses recettes tout en optimisant ses dépenses professionnelles. On peut aussi le recommander à un électricien qui travaille sur des projets de construction et de rénovation. Le statut d’EI lui permet de gérer une activité en pleine croissance tout en optimisant la gestion des charges (achat de matériel électrique, location de véhicule, etc.).
Quels sont les obligations pour une EI ?
En tant qu'entrepreneur individuel, l’artisan doit tenir une comptabilité classique, incluant un bilan comptable et un compte de résultat à produire chaque année. Ce statut implique des obligations fiscales et sociales plus importantes que celles d’un auto-entrepreneur, mais permet aussi d’adopter un régime fiscal spécifique comme le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.
Choisir l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) en tant qu’artisan
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme simplifiée de la Société à Responsabilité Limitée (SARL), destinée aux entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité seul. Ce statut permet de limiter la responsabilité de l'artisan à ses apports, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
Quelles sont les obligations pour une EURL ?
L'EURL nécessite une gestion comptable plus rigoureuse et des formalités plus complexes qu’un statut individuel. La création de ce type de structure entraîne des frais (statuts, immatriculation), et l’artisan doit s'acquitter de charges sociales sur la rémunération perçue en tant que gérant. Par ailleurs, si le choix de l’impôt sur les sociétés est retenu, il peut y avoir une double imposition (sur les bénéfices de l’entreprise et sur les dividendes versés au gérant).
Quels artisans sont les plus favorables à l’EURL ?
L’EURL est recommandée pour les artisans qui souhaitent exercer une activité avec une certaine envergure, tout en protégeant leur patrimoine personnel. Ce statut est idéal pour les artisans ayant des projets d'expansion à long terme, comme ceux envisageant de recruter des employés ou de réaliser des investissements importants. Par exemple, un charpentier ou un peintre qui gère plusieurs gros chantiers ou un cuisinier indépendant avec un laboratoire de production pourraient choisir l’EURL pour profiter d’une meilleure gestion fiscale et de la protection de leurs biens personnels.
Pourquoi choisir l’EURL alors ?
Le principal avantage de l'EURL réside dans la protection du patrimoine personnel de l'artisan, qui est limité à hauteur des apports réalisés dans l'entreprise. De plus, ce statut permet de déduire l’ensemble des charges professionnelles (achats, frais de déplacement, etc.), et l’artisan peut opter pour un régime fiscal plus avantageux selon son niveau de revenus. L’EURL permet également de salarier le gérant ou de lui verser une rémunération tout en optimisant sa fiscalité.