Les motifs de mise en fourrière d’un véhicule

La mise en fourrière d’un véhicule est la conséquence d’une infraction plus ou moins grave du Code de la route, notamment les règles de stationnement. Elle consiste à déplacer la voiture dans un garage clos et rigoureusement surveillé. Le but est de retenir le véhicule le temps nécessaire pour que le propriétaire réponde des choses à lui reprocher. Il existe différentes situations conduisant à la mise en fourrière d’un véhicule. Découvrez dans cet article les différents motifs d’une mise en fourrière d’un véhicule.  

Quelles sont les formalités avant la mise en fourrière d’un véhicule?

Bien avant que l’autorité de police ne lance la mise en fourrière d’un véhicule, il doit effectuer une vérification afin de savoir si l’engin n’a pas été volé. Dans le cas d’un véhicule volé, votre assureur et vous-même allez être mis au courant de ce préjudice.

Il faut savoir qu’un véhicule n’est réellement mis en fourrière que lorsque le propriétaire n’est pas présent sur les lieux pour cesser l’infraction ou encore annuler l’opération de transfert. En effet, vous avez la possibilité de récupérer votre véhicule avant la mise en fourrière dans la mesure où la société de remorquage n’est pas encore présente. Toutefois, si elle est déjà sur les lieux, vous devrez payer les frais d’opération à la mise en fourrière.

Si l’opération pour le transfert du véhicule a commencé, vous avez encore la possibilité de le récupérer en payant les frais d’enlèvement et en libérant le stationnement interdit. Sachez qu’il est impossible de s’opposer à l’enlèvement de votre véhicule au risque d’écoper d’une peine de 3 mois d’emprisonnement et d’une amende de 3750 euros.

Si vous ne parvenez pas à annuler l’opération de mise en fourrière, il vous faudra contacter le numéro de la fourrière paris pouchet pour obtenir des renseignements sur les moyens de récupérer votre véhicule.

Qui décide de la mise en fourrière d’un véhicule?

La sanction de mise en fourrière peut être décidée par un agent de police judiciaire. Elle peut également être décidée par le maire de la ville ou encore le préfet de police dans le cas d’une infraction dans une ville comme Paris.

Les différentes situations de mise en fourrière

Plusieurs situations peuvent aboutir à la mise en fourrière d’un véhicule. Il est important de connaître ces différents cas pour éviter toute infraction et se protéger des diverses formalités.

Arrêt ou stationnement

L’agent de police peut décider de la mise en fourrière de votre véhicule à la suite d’une infraction à certaines règles de stationnement qui figurent dans le Code de la route. Ainsi, si vous réalisez un arrêt ou un stationnement interdit ou abusif dans la ville de Paris, l’autorité de police a le droit de lancer l’opération de mise en fourrière. Cela vaut également si vous ne respectez pas les règles sur l’autoroute. Vous devez être présent sur les lieux pour faire cesser l’infraction avant que la société de remorquage ne se pointe. Dans le cas contraire, il vous faudra obtenir le numéro de la fourrière à Paris pour y récupérer votre véhicule.

Trouble à la circulation

Si votre véhicule constitue une gêne ou un obstacle pour une bonne circulation, l’agent de police a les pleins droits pour lancer la mise en fourrière. Si vous n’êtes pas présent sur les lieux pour cesser l’infraction, il faudra obtenir le numéro de la fourrière pour récupérer le véhicule.

Infraction grave au Code de la route

La mise en fourrière de votre véhicule peut également être amorcée en cas d’infraction plus ou moins grave du Code de la route. C’est le cas par exemple de la conduite en état d’ivresse, la conduite sans permis de conduire, la conduite sous l’effet de stupéfiants, le refus de passer le test d’alcoolémie ou le test d’utilisation de stupéfiants. L’excès de vitesse sur une route avec limitation peut aussi conduire à une mise en fourrière.

Dans ce type d’infractions, le véhicule fait généralement l’objet d’une immobilisation. En fonction des circonstances, l’autorité de police peut alors décider de l’envoyer à la fourrière. Vous devrez alors contacter la fourrière pour obtenir les informations sur le moyen de récupérer votre voiture.

En somme, les situations conduisant à la mise en fourrière d’un véhicule sont nombreuses. Cette sanction est généralement appliquée dans le cas où le propriétaire n’est pas sur les lieux ou lorsqu’il n’est pas en mesure de faire face à ses responsabilités. Il devra alors joindre la fourrière concernée pour récupérer le véhicule.